Certificats d’économies d’énergie
Vous portez un projet de rénovation ou d'installation de centrale de traitement d'air, de pompe à chaleur ou de système de régulation ? Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE) peut vous permettre de réduire le coût de votre investissement, parfois de façon significative.
Le dispositif CEE, en bref
Le dispositif CEE est un mécanisme mis en place par l’État français pour encourager les économies d’énergie. Il a été créé par la loi POPE du 13 juillet 2005 et mis en place à partir de 2006.
Son principe est simple : certains fournisseurs et vendeurs d’énergie, appelés obligés, doivent contribuer à la réalisation d’économies d’énergie. Pour atteindre leurs objectifs, ils peuvent financer des actions permettant de réduire les consommations, acheter des CEE ou déléguer une partie de leur obligation à un tiers.
Concrètement, lorsqu’une opération éligible est réalisée, elle peut générer des CEE. Ces certificats ont une valeur pour les obligés, car ils leur permettent de répondre à leurs obligations réglementaires. C’est ce mécanisme qui permet, dans certains cas, de verser une prime au bénéficiaire des travaux.
Ce que ça change pour votre projet
Une prime CEE vient directement réduire le coût d'investissement de votre opération d'amélioration énergétique. Elle peut faire pencher la balance quand vous comparez plusieurs solutions techniques.
Dans une approche commerciale, les CEE permettent de ne pas limiter la discussion au prix d’achat de l’équipement. Ils permettent aussi d’aborder le coût global, les économies d’énergie, le retour sur investissement et la performance sur la durée.
Votre projet est-il éligible ?
L'éligibilité dépend d'une fiche d'opération standardisée, qui encadre chaque type d'action éligible aux CEE : secteur concerné, conditions à remplir, exigences techniques, justificatifs à fournir et méthode de calcul.
Dans le tertiaire, plusieurs fiches couvrent des équipements CVC comme ceux que propose Swegon.
Obtenir une prime CEE...
Il faut d’abord vérifier que l’opération envisagée correspond à une fiche standardisée ou à une opération spécifique. Il faut ensuite identifier les caractéristiques du projet : type de bâtiment, usage, surface, zone climatique, équipement remplacé, performance du nouvel équipement et conditions d’installation.
Le dossier doit ensuite être constitué avec les documents demandés, par exemple :
- Le devis ;
- La preuve d’engagement des travaux ;
- La facture ;
- Les caractéristiques techniques de l’équipement ;
- Les attestations sur l’honneur ;
- Les éléments permettant de vérifier l’éligibilité de l’opération.
Un point important à garder en tête : la chronologie compte. Pour rester éligible, une opération ne doit pas être engagée avant la constitution du dossier.
Les principaux acteurs du dispositif
Le dispositif CEE implique plusieurs acteurs.
Les obligés sont les fournisseurs et vendeurs d’énergie soumis à une obligation d’économies d’énergie.
Le délégataire est un acteur à qui un obligé délègue tout ou partie de son obligation. Il peut accompagner la constitution des dossiers, valoriser les opérations et contribuer au versement de la prime selon les conditions définies.
Le mandataire agit pour le compte d’un bénéficiaire, d’un obligé ou d’un autre acteur autorisé. Son rôle est principalement administratif : il peut être mandaté pour déposer ou suivre un dossier.
Le PNCEE, ou Pôle National des Certificats d’Économies d’Énergie, est l’autorité administrative chargée de l’instruction, de la délivrance et du contrôle des CEE.
Enfin, les CEE sont comptabilisées sur le registre national Emmy, qui permet de suivre les certificats obtenus, acquis ou restitués à l’État.
Un bonus qui peut multiplier votre prime
Comment Swegon vous accompagne
Nous travaillons avec des délégataires CEE pour étudier votre dossier et vérifier son éligibilité potentielle. Cet accompagnement permet d'analyser les caractéristiques de votre projet, d'identifier la fiche CEE applicable et d'estimer le volume de CEE valorisable.
Pour vos projets de centrales de traitement d'air ou de pompes à chaleur, notre équipe commerciale peut vous fournir une première estimation de prime CEE à partir des données disponibles de votre projet. Cette estimation vous donne une première vision du potentiel de valorisation, avant validation définitive par le délégataire et sous réserve du respect des conditions réglementaires en vigueur.