Décret BACS
Les systèmes BACS (Building Automation and Control Systems) regroupent l’ensemble des fonctions de régulation, de contrôle et de supervision automatisée des systèmes techniques (chauffage, ventilation, climatisation, etc.).
Le décret éponyme constitue le cadre réglementaire qui impose la mise en place de ces fonctionnalités dans certains bâtiments.
Ce guide en présente les principes directeurs.
Objectifs
Au-delà du cadre réglementaire qu’il impose, le décret BACS constitue un véritable levier d’amélioration de la performance énergétique et de l’exploitation des bâtiments.
En tant que texte réglementaire, il ne se présente pas comme un outil en lui-même, mais comme un cadre structurant qui impose la mise en place de systèmes capables de piloter, surveiller et ajuster les installations techniques. Ce sont ces systèmes — GTB, GTC ou solutions de gestion technique du bâtiment — qui en assurent la traduction opérationnelle.
Leur mise en œuvre permet de passer d’une logique de fonctionnement statique à une gestion dynamique des équipements, adaptée aux besoins réels du bâtiment. Il en résulte des gains significatifs en matière de consommation énergétique, de réduction des émissions de COâ‚‚, mais aussi une amélioration du confort et de la sécurité des occupants.
Par ailleurs, l’intégration de fonctions de suivi continu et de détection des anomalies favorise une maintenance plus proactive, limitant les dérives de performance dans le temps.
Ainsi, en structurant le pilotage et le suivi des installations, le décret BACS dépasse la seule logique de conformité pour devenir un catalyseur de performance durable des bâtiments.
Fonctionnalités obligatoires
Le décret BACS ne se limite plus à une logique de conformité à un instant donné, mais introduit une exigence de performance dans la durée.
On passe ainsi d’une logique d’installation — consistant à mettre en place un système conforme à un instant donné — à une logique de performance dans la durée, fondée sur le maintien d’un système efficace et la démonstration de ses résultats.
Champ d’application du décret BACS
Bâtiments concernés et cas particuliers
Le décret BACS s’applique aux bâtiments dans lesquels sont exercées des activités tertiaires, comme les hôtels, les centres de congrès, les établissements de santé ou les bâtiments administratifs. Les bâtiments résidentiels ne sont donc pas directement concernés.
Dans le cas des bâtiments mixtes, seule la partie tertiaire est concernée, dès lors qu’elle est équipée d’un système de chauffage ou de climatisation (avec ou sans ventilation) dont la puissance nominale dépasse les seuils réglementaires.
En pratique, le secteur du logement collectif se situe aujourd’hui dans une phrase de transition : encore peu contraint réglementairement, mais clairement orienté vers une montée en puissance des solutions de type BACS dans les années à venir.
A noter tout de même que certaines exemptions existent, notamment pour les bâtiments sans système CVC, justifiant que l’installation d’un système de régulation n’est pas réalisable avec un retour sur investissement inférieur à 10 ans. Dans ce cas précis, la méthode de calcul doit être calculée selon une méthode spécifique définie par arrêté.
Enfin, les bâtiments classés historiques peuvent également être exemptés car la réduction des besoins énergétiques reste moins prioritaire par rapport à d’autres objectifs de conservation.
Équipements et systèmes techniques concernés par le décret BACS
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- Chauffage, refroidissement et ventilation des locaux
- Production d’eau chaude sanitaire
- Éclairage intégré
- Automatisation et contrôle du bâtiment
- Production d’électricité sur site (bâtiment ou unité de bâtiment), lorsqu’elle est intégrée aux systèmes techniques du bâtiment
- Tout équipement technique combinant plusieurs de ces systèmes
Échéances
Le calendrier BACS a été réajusté fin 2025. Il est désormais aligné sur l’Europe. Ce qui change :
- Les sites équipés entre 70 kW et 290 kW, initialement attendus pour 2027, voient désormais leur échéance repoussée à 2030.
- Les bâtiments dépassant 290 kW, déjà concernés depuis 2025, restent soumis aux obligations actuelles.
Cartographie actuelle
D’après le dernier Observatoire national du déploiement des BACS du GIMELEC, le taux d’équipement des bâtiments tertiaires demeure limité en 2025, atteignant
16 %, avec une progression annuelle particulièrement modérée, estimée à environ 1 point.
Le pilotage des systèmes CVC au cœur de la performance énergétique
Au-delà de la mise en conformité réglementaire, le décret BACS met en lumière un levier souvent sous-exploité : le pilotage des systèmes CVC. En effet, la performance énergétique d’un bâtiment ne dépend pas uniquement de la qualité des équipements installés, mais de leur capacité à être pilotés et optimisés dans la durée.
Le potentiel des BACSA vos calculs !
Dans une logique d’évaluation et de pilotage de la performance, il est nécessaire de disposer d’outils permettant de quantifier concrètement l’impact des systèmes techniques et des stratégies d’exploitation. Le calculateur Footprint s’inscrit dans cette démarche en proposant une approche structurée pour mesurer l'impact des équipements CVC et des fonctions d’optimisation associées.
En s’appuyant notamment sur la classification issue du décret BACS, il permet d’objectiver les gains potentiels liés à l’amélioration du pilotage et d’identifier les leviers d’action prioritaires. Il constitue ainsi un outil d’aide à la décision, facilitant le passage d’une analyse théorique à une évaluation chiffrée et opérationnelle des impacts énergétiques.
