Exigences légales et cibles
Normes, lois et objectifs à atteindre
Directive sur la performance énergétique des bâtiments (EPBD)
Le 28 mai 2024, la refonte de la Directive sur la performance énergétique des bâtiments (UE/2024/1275), dite EPBD, est entrée en vigueur. Son objectif principal est de décarboner le parc immobilier de l’Union européenne d’ici 2050.
Chaque État membre dispose désormais d’un délai de deux ans pour transposer cette directive dans sa législation nationale, en tenant compte des exigences liées à l’efficacité énergétique, la performance énergétique des bâtiments et l’intégration des énergies renouvelables.
La directive soutient également :
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une meilleure qualité de l’air intérieur,
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et la digitalisation des systèmes énergétiques dans les bâtiments.
Objectifs principaux
En matière d'efficacité énergétique
L’objectif est de parvenir à une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030, par rapport aux niveaux de 1990, et d’atteindre la neutralité climatique à l’horizon 2050.
Voici quelques exemples d’objectifs concrets inclus dans la directive :
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D’ici 2025, les bâtiments non résidentiels devront être équipés d’un système d’automatisation et de contrôle (BACS).
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D’ici 2030, 16 % des bâtiments non résidentiels les moins performants devront faire l’objet d’une rénovation énergétique.
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À partir de 2030, tous les nouveaux bâtiments devront être à émissions nulles (ZEB) — cette exigence s’appliquera dès 2028 pour les bâtiments publics.
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D’ici 2050, l’ensemble du parc immobilier européen devra être constitué de bâtiments à émissions nulles.
En savoir plus
Pour accompagner la transition vers la neutralité carbone et la durabilité environnementale, la Commission européenne a mis en place le standard de taxonomie européenne (EU Taxonomy), qui vise à encourager les activités économiques durables et respectueuses de l’environnement.
