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Label CE

Concernant nos produits labelisés CE, nous garantissons leur conformité aux directives et normes harmonisées associées en vigueur. 

La législation et les normes en vigueur sont identifiées au stade de développement du produit, lorsque nous effectuons des tests en interne et en extérieur pour garantir notre conformité. 

Nos Déclarations de conformité sont téléchargeables ; cherchez les déclarations CE

Les directives et régulations suivantes peuvent s’appliquer, en fonction du produit :

  • Directive 2006/42/CE relative aux machines (Directive Machines)
  • Directive 2004/108/CE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (CEM) (refonte du 20/4/2016)
  • Directive 2014/30/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique (refonte CEM) (en vigueur depuis le 20/4/2016)
  • Directive 2006/95/EC relative au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (Directive Basse tension, DBT) (abrogée par la Directive 2014/35/EU relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension (entrée en vigueur le 26/2/2014))
  • Directive 1999/5/CE concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications (R&TTE) et la reconnaissance mutuelle de leur conformité (refonte du 13/6/2016)
  • Directive 2014/53/UE relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d’équipements radioélectriques et abrogeant la directive 1999/5/CE (en vigueur depuis le 13/6/2016)
  • Directive 97/23/CE concernant les équipements sous pression (ESP) (abrogée par la Directive 2014/68/UE)
  • Règlement (UE) N° 305/2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil (Produits de Construction)
  • Directive 2009/125/CE établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception applicables aux produits liés à l’énergie
  • Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS) dans les équipements électriques et électroniques
  • Directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)

Remarque : les déclarations de performances ne sont requises que pour les produits soumis à des normes harmonisées en vertu du Règlement sur les Produits de Construction (RPD), et pour Swegon, cela ne concerne que les registres anti-incendie.